Mentions Légales

1. Présentation du site En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des intervenants :

• Propriétaire & Responsable éditorial : Jean-Marc de Balthasar

• Contact : jmdebalthasar [at] gmail.com

• Hébergeur : EX2, CP 20031 BP Pharmacie de la Gare, 14710 Québec, QC, G1K 9J5, Canada. Site web : https://www.ex2.com

2. Services fournis et informations

L’ensemble des activités ainsi que les informations relatives au projet 1PIC4PEACE sont présentés sur ce site. L’éditeur s’efforce de fournir des renseignements aussi précis que possible. Toutefois, les informations indiquées sont données à titre indicatif, ne sont pas exhaustives et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis. Les photographies présentes sur le site n’ont pas de valeur contractuelle et sont données sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne.

3. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise les technologies JavaScript, HTML et CSS. L’utilisateur du site s’engage à y accéder en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour. Les informations contenues sur ce site sont remises à jour à différentes périodes de l’année, mais peuvent toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune ou un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par courriel en décrivant le problème de la manière la plus précise possible. Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. L’éditeur ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

4. Propriété intellectuelle

L’éditeur du site est Membre de l’ADAGP. L’ensemble des photographies et créations visuelles présentes sur ce site sont des œuvres de l’esprit protégées par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, photographies, textes, vidéos, logos et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de l’auteur, à l’exception des contenus appartenant à d’éventuels partenaires.

À ce titre, toute reproduction, représentation, distribution, adaptation ou exploitation, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’autorisation expresse et préalable de l’auteur. Ce non-respect constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

5. Gestion des données personnelles et Libertés (RGPD)

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée) et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’éditeur s’engage à protéger la vie privée des utilisateurs.

Collecte volontaire : De manière générale, vous n’êtes pas tenu de communiquer vos données personnelles pour visiter le site. Cependant, pour bénéficier de certains services (réception d’actualités, contact), vous pouvez être amené à nous communiquer votre prénom et votre adresse électronique via le formulaire Bloom. Vous pouvez refuser de fournir ces données ; dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services associés, notamment la réception de lettres d’information.

Collecte automatique : Lors d’une simple navigation, nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations (adresse IP, type de navigateur, temps d’accès, zones visitées). Ces données sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes via la plateforme Brevo, afin d’améliorer la qualité et la pertinence des services proposés.

Vos Droits :

• Finalité : Envoi d’informations relatives aux activités de Jean-Marc de Balthasar

• Conservation : Les données sont conservées tant que l’abonné ne manifeste pas une volonté de désinscription.

• Exercice des droits : Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression. Pour l’exercer, contactez l’éditeur par email ou utilisez le lien de désinscription présent dans chaque envoi. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998.

6. Liens hypertextes et Cookies

Le présent site peut contenir des liens vers d’autres ressources internet. L’éditeur ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur ces sites externes et ne saurait être tenu responsable de leur contenu ou de leur disponibilité.

Liens vers le site (Backlinks) : Toute mise en place d’un lien hypertexte en direction du présent site est soumise à l’autorisation expresse et préalable de l’auteur. L’utilisateur souhaitant établir un tel lien doit en formuler la demande par email. L’éditeur se réserve le droit d’accepter ou de refuser un lien sans avoir à en justifier sa décision. Tout lien autorisé devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.

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7. Droit applicable et Litiges

Les présentes conditions du site sont régies par les lois françaises. Toute contestation ou litige qui pourrait naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci sera de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le domicile de l’éditeur (ou le siège social en cas de structure juridique dédiée). La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.